La réglementation française encadre l’utilisation des logiciels et systèmes de caisse afin de lutter contre la fraude à la TVA et de garantir la transparence comptable. Il est essentiel de bien comprendre ces obligations afin d’éviter tout risque de sanction. Chez Tacteo, nous accompagnons nos clients dans la mise en conformité de leur point de vente.
La norme NF525
Tout système d’encaissement utilisé par un commerçant assujetti à la TVA doit être conforme et répondre aux exigences de la loi anti-fraude, sécurisation, conservation et archivage.
Cette conformité repose notamment sur la certification NF525 mais aussi sur la voie LNE, toutes deux reconnues.
Un logiciel ou matériel de caisse certifié garantit :
- L’intégrité des données : les écritures d’encaissement ne peuvent pas être modifiées ou supprimées sans trace.
- La sécurisation : chaque transaction est scellée numériquement pour éviter toute falsification.
- La conservation : les données doivent être archivées pendant au moins 6 ans, de manière sécurisée et consultable par l’administration.
- L’archivage : le système doit permettre une clôture périodique et un archivage fiabilisé de l’historique des ventes.
Calendrier & sanctions
Depuis le 1er septembre 2025, pour tout logiciel de caisse ou logiciel de facturation utilisé pour les encaissements auprès de clients particuliers, seule une certification délivrée par Infocert/AFNOR ou par le LNE est reconnue.
La période transitoire : jusqu’au 1er septembre 2026, il suffit de pouvoir présenter une preuve de démarche de certification.
En cas de non-conformité, les sanctions peuvent atteindre 7 500 € d’amende par caisse, et l’entreprise dispose de 60 jours pour se mettre en conformité, sous peine de nouvelles sanctions.
La traçabilité et la transparence
La loi impose que chaque opération soit traçable et sécurisée. Cela concerne non seulement les ventes, mais aussi les annulations, remises, remboursements.
Une solution d’encaissement conforme permet :
- Une traçabilité complète de chaque mouvement.
- Un reporting automatique fiable pour la comptabilité.
- Une sécurisation des flux de données, évitant toute manipulation ou erreur humaine.
Il convient également de vérifier que l’envoi de tickets ou factures par e-mail ou SMS respecte les obligations : consentement, usage strict des données nécessaires.
Comment TACTEO assure votre conformité
Chez TACTEO, nous sélectionnons et intégrons uniquement des systèmes d’encaissement certifiés NF525 et reconnus par les autorités fiscales.
Nos solutions d’encaissement garantissent :
- Un logiciel conforme et mis à jour selon la législation en vigueur (avec suivi de la certification/attestation).
- Une traçabilité complète des ventes, avec des rapports détaillés exportables pour la comptabilité.
- Une sécurisation des données grâce à des sauvegardes locales et cloud, et aux mécanismes de signature/horodatage.
- Une compatibilité avec les outils périphériques : monnayeur automatique, imprimante, terminal de paiement, vidéosurveillance, bornes de commande, etc.
- Une formation dédiée à vos équipes et un support disponible 7 j/7 365 jours/an, pour une exploitation sereine de votre solution.
Nous intéressons particulièrement aux besoins des restaurateurs, boulangers, commerçants et gérants de point de vente dans la région Côte Basque / Béarn Bigorre. Grâce à notre présence locale avec des agences à Anglet et à Pau, nous assurons un accompagnement de proximité.
En résumé
La conformité légale d’un système de caisse n’est pas une option : c’est une obligation réglementaire renforcée en 2025-2026. Choisir une solution non certifiée, ou ne pas disposer de preuve de démarche de certification, peut entraîner des sanctions financières et mettre en danger la pérennité de votre activité.
Avec Tacteo, vous bénéficiez d’une solution fiable, conforme à la norme NF525, et parfaitement adaptée à votre métier comme à votre région.
👉 Contactez-nous dès aujourd’hui pour vérifier la conformité de votre caisse ou de votre logiciel d’encaissement, et découvrir nos solutions sécurisées, modernes et adaptées à vos besoins.
TACTEO – Votre partenaire encaissement, sécurité et performance.